Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°85 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 24/02/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°395 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Dionis du Séjour, M. Benoit, M. Lachaud, M. Lagarde, M. Raymond Durand, M. Brindeau et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 8 bis - Rejeté
Amendement n°83 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 09/06/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
Amendement n°222 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Censi, M. Le Fur, M. Raison et M. Apparu - Après l'article 21 - Non soutenu
Amendement n°22 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de Mmes Berthelot, Girardin et Jeanny Marc - Article 29 bis - Retiré avant séance
Amendement n°95 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Françaix, Mme Lebranchu, M. Mallot, M. Tourtelier, M. Bartolone, M. Bourguignon, M. Claeys, M. Delebarre, M. Dupré, Mme Fioraso, M. Gorce, M. Idiart, M. Kucheida, M. Lefait, M. Letchimy, Mme Maquet, M. Migaud, M. Pajon, Mme Reynaud, M. Sirugue, M. Vergnier et Mme Taubira - Article 3 - Rejeté
Amendement n°254 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2008; Amendement de M. Balligand et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Tombe
Amendement n°508 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 47 - Rejeté
Amendement n°251 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de Mme Jeanny Marc et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°91 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 04/02/2009; Amendement de M. Pinte - Article 26 - Retiré avant séance