1505916 résultats trouvés
- Amendement n°323 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Avant l'article 10 - Adopté
- Amendement n°75 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de M. Tardy et Mme Marguerite Lamour - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°466 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 07/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 94 -
- Amendement n°254 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Vialatte - Article 28 - Non soutenu
- Amendement n°325 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Estrosi, M. Kossowski, M. Salles, M. Grall, M. Decool, M. Vitel, M. Remiller, M. Marlin, M. Depierre, M. Souchet, M. Le Mèner, M. Christ, M. Lazaro, Mme Levy, M. Mancel, M. Luca, Mme Besse, M. Maurer, Mme Poletti, M. Malherbe, M. Descoeur, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, M. Morenvillier, M. Verchère, M. Christian Ménard, M. Mignon, M. Francina, M. Roubaud, M. Goujon, M. Dupont, M. Dhuicq, Mme Joissains-Masini, Mme Irles, M. Bernier, M. Lejeune, M. Auclair, M. Le Fur, Mme Grosskost, Mme Zimmermann, M. Nicolas, M. Gosselin, Mme Hostalier, M. Sermier, M. Marcon, M. Teissier, M. Door, M. Vannson, M. Bignon, M. Piron, M. Guilloteau, M. Auclair, M. Diefenbacher, M. Perrut, M. Forissier, M. Durieu, Mme Farreyrol, M. Grand et M. Lamblin - Après l'article 10 - Adopté
- Amendement n°531 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 02/04/2009
- Amendement de Mme Marland-Militello et M. Gérard - Article 9 ter - Adopté
- Amendement n°2038 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 03/03/2009
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, M. Ollier, M. Poignant, Mme Vautrin, M. Raison et M. Cosyns - Article 24 - Retiré avant séance
- Amendement n°168 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Perruchot et M. Vigier - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°154 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 30/11/2009
- Amendement de M. Tardy et M. Gosselin - Article 8 - Adopté
- Amendement n°104 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Taugourdeau, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article PREMIER - Retiré
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