Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 87 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Sempastous, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Amendement n° 305 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha, Mme Krimi, M. Raphan, M. Vignal, M. Baichère, M. Labaronne, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, Mme Charrière, Mme Faure-Muntian, Mme Sylla, Mme Le Peih, M. Testé, Mme Provendier, M. Claireaux, Mme Rauch, Mme Mauborgne, M. Cédric Roussel et Mme Avia - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 77 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard et M. Templier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Amendement n° 4 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Petel - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Amendement n° 46 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Terlier, M. Mazars et Mme Verdier-Jouclas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Amendement n° 15 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Amendement n° 302 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, Mme Krimi, M. Raphan, M. Vignal, M. Baichère, M. Labaronne, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, Mme Charrière, Mme Faure-Muntian, Mme Sylla, Mme Le Peih, M. Testé, Mme Provendier, M. Claireaux, Mme Rauch, Mme Mauborgne et M. Cédric Roussel - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 145 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 189 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Rixain - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 111 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)