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- Question écrite n° 4138 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 07/10/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 122841 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 08/05/2007
- fonction publique territoriale - directeur général des services - recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 35184 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 09/03/2004
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. perspectives.
- Question écrite n° 39081 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/05/2004
- TVA - réglementation - revendeurs de véhicules d'occasion. régime fiscal.
- Question écrite n° 76169 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 18/10/2005
- agriculture - pommes - soutien du marché.
- Question écrite n° 4275 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/10/2002
- personnes âgées - établissements d'accueil - aides médico-psychologiques. formation.
- Question écrite n° 120022 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 06/03/2007
- famille - mariage - régimes matrimoniaux. modification. réglementation.
- Question écrite n° 119384 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- handicapés - intégration en milieu scolaire - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 122064 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/04/2007
- formation professionnelle - jeunes - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 91140 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 04/04/2006
- justice - droit d'ester - associations. perspectives.
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