Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7492 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 17/04/2018; impôts et taxes - Dumping fiscal - commerce en ligne - Dumping fiscal - commerce en ligne
Question écrite n° 7416 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 17/04/2018; collectivités territoriales - Le métrage scolaire - Le métrage scolaire
Question écrite n° 7386 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 17/04/2018; aménagement du territoire - Plan « action cœur de ville » - Plan « action cœur de ville »
Question écrite n° 7605 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 17/04/2018; traités et conventions - Accompagnement des « Américains accidentels » - Accompagnement des « Américains accidentels »
Question écrite n° 7573 de M. Pascal Bois: Date de dépôt : 17/04/2018; professions de santé - Situation des orthophonistes de l'Oise - Situation des orthophonistes de l'Oise
Question écrite n° 7540 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 17/04/2018; personnes handicapées - Remboursement AAH et revenus salariés des travailleurs en milieu public - Remboursement AAH et revenus salariés des travailleurs en milieu public
Question écrite n° 7467 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 17/04/2018; famille - Attribution et maintien de l'allocation de soutien familial - Attribution et maintien de l'allocation de soutien familial
Question écrite n° 7434 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 17/04/2018; égalité des sexes et parité - Iniquité de traitement entre femmes et hommes pour la médaille du travail - Iniquité de traitement entre femmes et hommes pour la médaille du travail
Question écrite n° 7591 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 17/04/2018; sécurité routière - Contraventions routières de personnes physiques incorrectement identifiées - Contraventions routières de personnes physiques incorrectement identifiées
Question écrite n° 7515 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 17/04/2018; ministères et secrétariats d'État - Télétravail dans la fonction publique - Télétravail dans la fonction publique