Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°112 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 13/12/2010; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°79 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article PREMIER GD - Rejeté
Amendement n°243 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 26/10/2010; Amendement de M. Door - Après l'article 60 - Retiré
Amendement n°170 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 15/02/2011; Amendement de Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Alain Marc, M. Scellier, M. Reiss, M. Ferry et M. Marlin - Article 6 -
Amendement n°193 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de Mme Montchamp - Après l'article 8 - Non soutenu
Amendement n°77 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 06/11/2010; Amendement de M. Bapt - Après l'article 73 - Retiré
Amendement n°658 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, M. Herth, M. Diefenbacher et M. Raison - Article 10 - Adopté
Amendement n°192 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de M. Eckert - Article 2 - Rejeté
Amendement n°3 - ENCADREMENT DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION ET ACTION DE GROUPE - (n° 1897): Date de dépôt : 09/10/2009; Amendement de M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 -
Amendement n°70 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335): Date de dépôt : 11/05/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté