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- Question écrite n° 37775 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 20/04/2004
- politique extérieure - Israël - mur de séparation. construction. conséquences.
- Question écrite n° 56903 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 08/02/2005
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - déportés issus de la Résistance. perspectives.
- Question écrite n° 17309 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 28/04/2003
- santé - insuffisance rénale - centres de dialyse. fonctionnement.
- Question écrite n° 63822 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/04/2005
- défense - politique de la défense - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 65150 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 17/05/2005
- droit pénal - mise en danger de la personne - transmission du sida. poursuites.
- Question écrite n° 32069 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/01/2004
- taxis - exercice de la profession - ceinture de sécurité. réglementation.
- Question écrite n° 43052 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 06/07/2004
- ventes et échanges - marchés d'intérêt national - Rungis. Laboratoire national vétérinaire. perspectives.
- Question écrite n° 108113 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 31/10/2006
- mort - réglementation - réouverture d'un cercueil.
- Question écrite n° 67385 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 14/06/2005
- santé - politique de la santé - traumatismes acoustiques. lutte et prévention.
- Question écrite n° 81901 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 27/12/2005
- jeunes - protection judiciaire - financement.
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