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- Question écrite n° 70200 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 19/07/2005
- entreprises - charges - allègement. conséquences.
- Question écrite n° 62802 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/04/2005
- système pénitentiaire - établissements - statistiques.
- Question écrite n° 108919 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 07/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 101856 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- logement : aides et prêts - allocations de logement - versement. modalités.
- Question écrite n° 55604 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- enseignement - élèves - soutien scolaire. moyens. perspectives.
- Question écrite n° 123319 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 12/06/2007
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - compostage domestique. perspectives.
- Question écrite n° 11640 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 10/02/2003
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 62237 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/04/2005
- professions de santé - pédicures podologues - formation aux règles d'hygiène.
- Question écrite n° 10993 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 27/01/2003
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question orale sans débat n° 1242 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 31/05/2005
- enseignement privé - financement - réforme. perspectives.
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