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Amendement n°1901 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 14/02/2009
Amendement de M. Bur - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°652 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2009
Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°50 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 08/01/2011
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 31 - Retiré avant séance
Amendement n°357 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Tardy - Article 22 - Tombe
Amendement n°66 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 11/07/2008
Amendement de M. Glavany, M. Yves Durand, M. Michel, Mme Mazetier, M. Valls, M. Juanico, Mme Batho, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Roy, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n° 19 - ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 421
Date de dépôt : 06/02/2012
Amendement de M. de La Verpillière - Article 5 BIS - Adopté
Amendement n°733 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 21/10/2009
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°44 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
Date de dépôt : 19/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 15 bis A - Adopté
Amendement n°91 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 23/10/2007
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 39 - Adopté
Amendement n°552 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Retiré