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- Question écrite n° 45581 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 31/05/2022
- consommation - Souscription automatique en l'absence de refus, contrats de télécommunication - Souscription automatique en l'absence de refus, contrats de télécommunication
- N° 5244 - Proposition de résolution de M. Jacques Maire relative à la stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !
- Date de dépôt : 27/05/2022
- Voir le dossier (Stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !)
- Compte rendu de réunion n° 142 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 24/05/2022
- Audition publique sur les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 (Gérard Leseul, député, Florence Lassarade et Sonia de La Provôté, sénatrices, rapporteurs)
- Question écrite n° 45562 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 24/05/2022
- maladies - Le TDAH et la prise en charge de certaines dépenses par la sécurité sociale - Le TDAH et la prise en charge de certaines dépenses par la sécurité sociale
- Question écrite n° 45553 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/05/2022
- enseignement maternel et primaire - Avenir des jardins d'enfants pédagogiques de la ville de Paris - Avenir des jardins d'enfants pédagogiques de la ville de Paris
- Question écrite n° 45546 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 24/05/2022
- associations et fondations - Problématiques financières du secteur associatif . - Problématiques financières du secteur associatif .
- Question écrite n° 45576 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 24/05/2022
- voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
- Question écrite n° 45569 de M. Alain David
- Date de dépôt : 24/05/2022
- pouvoir d'achat - Exclusion de la prime inflation - Exclusion de la prime inflation
- Question écrite n° 45550 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/05/2022
- énergie et carburants - Éoliennes : pour l'obligation d'un référendum local avant toute installation - Éoliennes : pour l'obligation d'un référendum local avant toute installation
- Question écrite n° 45566 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 24/05/2022
- personnes handicapées - Règles de transport entre le domicile et les IME - Règles de transport entre le domicile et les IME
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