36424 résultats trouvés
- Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
- Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- N° 926 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Voir le dossier (Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026)
- Question écrite n° 3971 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 11/02/2025
- numérique - Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises - Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises
- Question écrite n° 4047 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 11/02/2025
- ruralité - Développement du DAB+ en zone rurale. - Développement du DAB+ en zone rurale.
- Question écrite n° 3854 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
- Question écrite n° 3935 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- gendarmerie - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles
- Question écrite n° 3840 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- automobiles - Défaut de sécurité des airbags Takata - Défaut de sécurité des airbags Takata
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2025
- Date de séance : 10/02/2025
- 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/02/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
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