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Amendement n° 2 - VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L'UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1008: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Christophle, M. Saulignac, Mme Capdevielle, Mme Karamanli, M. Naillet, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER B - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)
N° 1562 rapport - Rapport de Mme Marietta Karamanli et Mme Isabelle Rauch sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (n°1111).: Date de dépôt : 11/06/2025; Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne)
Amendement n° 6 - PROTÉGER L’EFFECTIVITÉ DU DROIT FONDAMENTAL D’ÉLIGIBILITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1415: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité)
Amendement n° 4 - PROTÉGER L’EFFECTIVITÉ DU DROIT FONDAMENTAL D’ÉLIGIBILITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1415: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité)
Amendement n° 1 - PROTÉGER L’EFFECTIVITÉ DU DROIT FONDAMENTAL D’ÉLIGIBILITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1415: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité)
Amendement n° 26 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Sertin - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 23 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Sertin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 24 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Sertin - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 5 - PROTÉGER L’EFFECTIVITÉ DU DROIT FONDAMENTAL D’ÉLIGIBILITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1415: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité)
Amendement n° 3 - PROTÉGER L’EFFECTIVITÉ DU DROIT FONDAMENTAL D’ÉLIGIBILITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1415: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - TITRE - Tombé; Voir le dossier (protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité)