28483 résultats trouvés
- Amendement n° 686 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Le Fur, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Juvin, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Ceccoli et M. Ray - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 1242 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 668 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Caroit - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 669 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Caroit - Après l'article 3 - Tombé
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- Amendement n° 670 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Caroit - Après l'article 3 - Tombé
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- Amendement n° 644 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Califer - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 1020 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Jourdan, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 3 - Retiré
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- Amendement n° 941 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Jourdan, M. Delaporte, M. Potier, Mme Dombre Coste, M. Bouloux, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Garot, M. Saulignac, M. Barusseau, M. Fégné et M. Echaniz - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 1644 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Lefèvre, Mme Brulebois, M. Fait, M. Metzdorf, M. Labaronne et M. Frébault - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 597 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Philippe Brun - Après l'article 3 - Non soutenu
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