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Question écrite n° 5515 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 01/04/2025
cycles et motocycles - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto
Question écrite n° 5539 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - Photovoltaïque sur toiture - Photovoltaïque sur toiture
Question écrite n° 5511 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 01/04/2025
consommation - Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France - Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France
Question écrite n° 5628 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 01/04/2025
professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Question écrite n° 5661 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 01/04/2025
voirie - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État - Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
Question écrite n° 5485 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 01/04/2025
assurance maladie maternité - Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques - Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques
Question écrite n° 5519 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 01/04/2025
défense - Reconnaissance des appelés du service national - Reconnaissance des appelés du service national
Question écrite n° 5534 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - Avenir de filière photovoltaïque française - Avenir de filière photovoltaïque française
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 31/03/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfants, et Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle droits de l'enfant
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
  2. – Examen pour avis de l'article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;