Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°4 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de M. Mariani et M. Goasguen - Article 53 - Rejeté
Amendement n°365 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 - Rejeté
Amendement n°173 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 21/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
Amendement n°96 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2007; Amendement de M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Derosier, M. Carcenac, M. Cazeneuve, M. Nayrou, M. Rousset, Mme Karamanli, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Jean-Louis Dumont, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 40 - Rejeté
Amendement n°24 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Mariani - Article 82 - Adopté
Amendement n°38 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 24/04/2010; Amendement de M. Salles - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°16 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE - (n° 2166): Date de dépôt : 16/01/2010; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°114 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de M. Door - Après l'article 20 - Retiré
Amendement n°17 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359): Date de dépôt : 07/01/2009; Amendement de MM. Sandrier et Brard - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°974 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Le Fur - Article 56 bis A - Tombe