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N° 4147 rapport - Rapport de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092).
Date de dépôt : 07/05/2021
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
N° 4146 rapport - Rapport de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).
Date de dépôt : 07/05/2021
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 2 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146
Date de dépôt : 07/05/2021
Amendement de M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, M. Brun, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Di Filippo, M. Dive, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reda, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, Mme Beauvais, Mme Louwagie et Mme Valentin - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 1 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146
Date de dépôt : 07/05/2021
Amendement de M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Brenier, M. Brun, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Di Filippo, M. Dive, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reda, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, Mme Beauvais, Mme Louwagie et Mme Valentin - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 mai 2021
Date de séance : 06/05/2021
  1. 1. Taxe sur les profiteurs de crise
  2. 2. Modification de l’ordre du jour
  3. 3. Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, sur lesprochaines étapes du déconfinement
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 06/05/2021
  1. – Table ronde sur le thème « l'agriculture et la ressource en eau » réunissant M. Philippe Jougla, agriculteur, membre du conseil d'administration en charge du dossier Eau à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), accompagné de Mme Nelly Le Corre, chef du service Environnement de la FNSEA et M. Guillaume Lidon, responsable des affaires publiques de la FNSEA, M. Éric Frétillère, président d'Irrigants de France et vice-président de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), accompagné de Mme Sabine Battegay, animatrice d'Irrigants de France et de Mme Alix d'Armaillé, responsable des actions régionales et institutionnelles de l'AGPM, et M. Stéphane Rozé, référent national Eau au sein de la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du tourisme, des français de l'étranger et de la francophonie
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 06/05/2021
  1. – M. Alexandre Abou, premier conseiller de chambre régionale des comptes, auteur de la thèse Le contrôle dans les délégations de service public d'eau