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- Amendement n°1358 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 30/06/2010
- Amendement de M. Jeanneteau, M. Lasbordes, M. Trassy-Paillogues, M. Boënnec, M. Mathis, M. Dord, M. Lazaro, M. Gérard, M. Lorgeoux, M. Lefranc, M. Gaudron, M. Guilloteau, M. Remiller et Mme Marland-Militello - Après l'article 5 - Retiré
- Amendement n°20 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297)
- Date de dépôt : 15/02/2010
- Amendement de M. Leteurtre et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°2460 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 12/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 3 - Tombe
- Amendement n°384 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès - Article 4 - Non soutenu
- Amendement n°40 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 08/01/2009
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 13 - Adopté
- Amendement n°175 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 18/06/2011
- Amendement de Mme Batho - Avant l'article 10 - Non soutenu
- Amendement n°1563 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°803 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Gaubert - Article 26 ter - Non soutenu
- Amendement n°10 - RECONVERSION DES MILITAIRES - (n° 2436)
- Date de dépôt : 03/07/2010
- Amendement de M. Decool - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°41 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 24 quinquies - Retiré
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