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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur les prochaines étapes du déconfinement
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (n° 4020) (Mme Mathilde PANOT, rapporteure)
Amendement n° 667 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. El Guerrab - Avant l'article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 31 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 28 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 29 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 30 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 72 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 38 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4141
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Lenne, Mme Rist, Mme Fontenel-Personne, Mme Charvier, M. Potterie, M. Cédric Roussel, Mme Deprez-Audebert, M. Cormier-Bouligeon, Mme Melchior, M. Bru, Mme Maud Petit, Mme Brulebois, Mme Bono-Vandorme, M. Nury, Mme Le Peih, M. Mendes, M. Venteau, Mme Michel-Brassart, Mme Sarles, M. Mazars, M. Ramos, Mme Ménard, M. Acquaviva, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, M. Larsonneur et Mme Magnier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 666 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. El Guerrab - Avant l'article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)