Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°11 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 09/07/2007; Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales saisie pour avis - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°59 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 24/10/2008; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°50 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 17/01/2008; Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
Amendement n°103 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 06/01/2011; Amendement de M. Goulard - Article 11 A - Rejeté
Amendement n°153 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 22/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme de La Raudière et M. Poignant - Article 4 - Adopté
Amendement n°2 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949): Date de dépôt : 12/10/2009; Amendement de M. Michel - Avant l'article unique -
Amendement n°127 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Morin, M. Lachaud, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Préel, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 3 - Rejeté
Amendement n°192 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 11/10/2011; Amendement de M. Piron - Après l'article 84 ter - Retiré avant séance
Amendement n°170 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 30/04/2009; Amendement de M. Tardy, M. Suguenot et M. Remiller - Article 2 - Rejeté
Amendement n°14 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 17 - Retiré