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Question écrite n° 34920 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 02/03/2004
enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
Question écrite n° 105396 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 26/09/2006
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
Question écrite n° 88309 de M. Bernard Carayon
Date de dépôt : 14/03/2006
sociétés - sociétés par actions simplifiées unipersonnelles - conventions. réglementation.
Question écrite n° 54266 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 28/12/2004
emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. compétences territoriales.
Question écrite n° 2222 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 02/09/2002
famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
Question écrite n° 96744 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 13/06/2006
élections et référendums - campagnes électorales - sondages. réglementation.
Question écrite n° 58829 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 01/03/2005
justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
Question écrite n° 117918 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 06/02/2007
impôt sur le revenu - quotient familial - personnes vivant seules.
Question écrite n° 16468 de M. Philippe Douste-Blazy
Date de dépôt : 14/04/2003
retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : liquidation des pensions - fonction publique hospitalière. directeurs de soins infirmiers 2e grade. reclassement.
Question écrite n° 71929 de M. Frédéric Dutoit
Date de dépôt : 09/08/2005
arts et spectacles - entrepreneurs de spectacle - licences. conditions d'attribution.