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N° 382 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : création de l'établissement public Paris La Défense)
N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
N° 383 - Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024: Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Question au Gouvernement n° 280 de M. Michel Vialay: Date de dépôt : 15/11/2017; collectivités territoriales - dotation aux collectivités territoriales - dotation aux collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 287 de M. Gaël Le Bohec: Date de dépôt : 15/11/2017; entreprises - confiance dans les entreprises et les investisseurs - confiance dans les entreprises et les investisseurs
Question au Gouvernement n° 277 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 15/11/2017; police - mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie - mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie
Question au Gouvernement n° 284 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 15/11/2017; personnes handicapées - emploi des personnes handicapées - emploi des personnes handicapées
Question au Gouvernement n° 281 de Mme Martine Wonner: Date de dépôt : 15/11/2017; enfants - protection des mineurs contre les violences sexuelles - protection des mineurs contre les violences sexuelles
Question au Gouvernement n° 274 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 15/11/2017; défense - Europe de la défense - Europe de la défense
Question au Gouvernement n° 288 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 15/11/2017; eau et assainissement - agences de l'eau - agences de l'eau