1499068 résultats trouvés
- Amendement n°1 - ARCHIVES - (n° 897)
- Date de dépôt : 30/06/2008
- Amendement de Mmes Filippetti, Karamanli, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 - Rejeté
- Amendement n°14 - CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929)
- Date de dépôt : 25/01/2011
- Amendement de M. Bodin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
- Amendement n°140 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Grand, M. Bernier, M. Decool, M. Salen, M. Siré et Mme Irles - Article 3 - Tombe
- Amendement n°33 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
- Date de dépôt : 23/05/2009
- Amendement de Mme Branget - Après l'article 13 - Retiré
- Amendement n°32 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 12/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 -
- Amendement n°183 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2007
- Amendement de MM. Brard, Muzeau, Sandrier - Après l'article 11 - Rejeté
- Amendement n°1439 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de Mme Labrette-Ménager, M. Havard et M. Albarello - Après l'article 79 bis - Non soutenu
- Amendement n°44 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 19/01/2009
- Amendement de M. Luca, M. Vialatte, M. Decool, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Hamel, M. Christian Ménard, M. Reiss et M. Cosyns - Après l'article 17 - Non soutenu
- Amendement n°571 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de Mme Vautrin - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°25 - RÉPARATION DES CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES - (n° 1768)
- Date de dépôt : 24/06/2009
- Amendement de M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau, Mme Taubira, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Rejeté
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