982868 résultats trouvés
- Question écrite n° 38890 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- communes - bâtiments menaçant ruine - démolition. incitations fiscales.
- Question écrite n° 60742 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 22/03/2005
- fonction publique territoriale - personnel - temps partiel. réglementation.
- Question écrite n° 57476 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 08/02/2005
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 36621 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 30/03/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 91959 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 11/04/2006
- commerce extérieur - exportations - Inde. perspectives.
- Question écrite n° 38795 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 04/05/2004
- professions de santé - chirurgiens - revendications.
- Question écrite n° 85870 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 14/02/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants - conséquences - garagistes.
- Question écrite n° 118869 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 20/02/2007
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 19939 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 09/06/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - infirmiers.
- Question écrite n° 41235 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 15/06/2004
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. composition. pouvoirs.
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