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Amendement n° 56 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Prud'homme, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Amendement n° 41 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Clément - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Amendement n° 216 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Thill et M. Zumkeller - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 196 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Rixain - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 157 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 175 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Sylla - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 265 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Gayte, Mme Leguille-Balloy, Mme Krimi et M. Claireaux - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 83 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Bouyx - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 162 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 96 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)