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- Question écrite n° 93406 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 02/05/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
- Question écrite n° 32093 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 20/01/2004
- professions de santé - psychologues - exercice de la profession. diplômes requis.
- Question écrite n° 87353 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- politique extérieure - Colombie - situation politique. attitude de la France.
- Question écrite n° 77073 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 01/11/2005
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 52908 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/12/2004
- langue française - défense et usage - compagnies aériennes françaises. lignes intérieures.
- Question écrite n° 99304 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- élections et référendums - organisation - calendrier.
- Question écrite n° 104931 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 26/09/2006
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 80408 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 13/12/2005
- enseignement privé - enseignement technique et professionnel - PLP 2. carrière.
- Question écrite n° 82571 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civil volontaire. exemples étrangers.
- Question écrite n° 87888 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
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