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- Amendement n°166 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 09/07/2007
- Amendement de M. Diefenbacher, M. Cornut-Gentille, M. Morisset, M. Roubaud, M. Garraud M. Christian Ménard, M. Bur, M. Laffineur, M. Mourrut, M. Suguenot, M. Luca et M. Piron - Après l'article 11 - Retiré avant séance
- Amendement n°61 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
- Date de dépôt : 14/06/2011
- Amendement de Mme Gruny, M. Lefranc, M. Vitel, M. Decool, M. Calvet, M. Guilloteau, Mme Fort, M. Dosne, Mme Poletti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Christian Ménard, M. Schneider, M. Carayon, M. Gatignol, M. Morenvillier, M. Le Fur, M. Straumann, Mme Branget, M. Remiller, M. Meslot, Mme Dalloz et M. Debré - Article 4 - Adopté
- Amendement n°529 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Nayrou - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°39 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 28/03/2008
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Peiro - Article 3 - Adopté
- Amendement n°245 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 05/05/2009
- Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°325 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°4634 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 13/01/2010
- Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°202 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 21/07/2007
- Amendement de M. Goldberg, M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°33 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517)
- Date de dépôt : 09/07/2010
- Amendement de M. Urvoas, M. Vidalies, M. Boisserie, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°8 - TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ - (n° 565)
- Date de dépôt : 09/01/2008
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat et Mme Buffet - Avant l'article PREMIER - Rejeté
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