Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2447 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 31/10/2017; collectivités territoriales - Délai de convocation des conseils municipaux - Délai de convocation des conseils municipaux
Question écrite n° 2528 de M. Philippe Gomès: Date de dépôt : 31/10/2017; outre-mer - Contrats de développement - Contrats de développement
Question écrite n° 2463 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 31/10/2017; dépendance - Fiscalité aidants maladie Alzheimer - Fiscalité aidants maladie Alzheimer
Question écrite n° 2498 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 31/10/2017; illettrisme - Politique interministérielle de lutte contre l'illettrisme - Politique interministérielle de lutte contre l'illettrisme
Question écrite n° 2544 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 31/10/2017; pharmacie et médicaments - Coût médicaments pour le cancer - Coût médicaments pour le cancer
Question écrite n° 2579 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 31/10/2017; sécurité routière - Contravention non désignation conducteur société unipersonnelle - Contravention non désignation conducteur société unipersonnelle
Question écrite n° 2403 de M. Alain Perea: Date de dépôt : 31/10/2017; agriculture - Étiquetage du miel pour une meilleure information sur sa provenance - Étiquetage du miel pour une meilleure information sur sa provenance
Question écrite n° 2438 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 31/10/2017; assurance maladie maternité - Restes à charge après une mastectomie - Restes à charge après une mastectomie
Question écrite n° 2560 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 31/10/2017; professions de santé - Critères pour l'accès aux soins en zones rurales - Critères pour l'accès aux soins en zones rurales
Question écrite n° 2595 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 31/10/2017; transports ferroviaires - Amélioration de la liaison saintongeaise vers la LGV Bordeaux-Paris - Amélioration de la liaison saintongeaise vers la LGV Bordeaux-Paris