Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°32 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 19/09/2007; Amendement de M. Goujon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°400 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article 47 - Rejeté
Amendement n°6 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 09/06/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales et M. Joyandet - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°227 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 27/04/2010; Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 7 ter - Adopté
Amendement n°517 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Hoffman-Rispal, M. Féron, M. Cahuzac, M. Terrasse, Mme Bouillé, M. Bacquet, Mme Delaunay, M. Néri, Mme Filippetti, M. Eckert, Mme Crozon, Mme Pinville, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Boulestin, M. Renucci, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 22 - Rejeté
Amendement n°11 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239): Date de dépôt : 01/02/2010; Amendement de M. Carrez - Article 4 - Adopté
Amendement n°1665 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. Tardy - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°88 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Goulard et M. Le Fur - Article 55 - Non soutenu
Amendement n°318 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°72 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 02/07/2011; Amendement de M. Berdoati - Article PREMIER - Adopté