Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°317 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de MM. Riester et Lefebvre - Avant l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°100 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 20/11/2009; Amendement de M. Lagarde - Article 8 - Adopté
Amendement n°2 - DROIT DES VICTIMES ET EXÉCUTION DES PEINES - (n° 610): Date de dépôt : 17/01/2008; Amendement de M. Hunault - Après l'article 10 - Non soutenu
Amendement n°263 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Perben - Article 35 ter - Adopté
Amendement n°1807 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de - Article 43 - Rejeté
Amendement n°4688 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 02/01/2009; Amendement de M. Vidalies, M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
Amendement n°185 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de M. Raison - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°10 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349): Date de dépôt : 10/12/2007; Amendement de M. Patria - Article 2 - Retiré
Amendement n°198 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 30/03/2010; Amendement de Mme Delaunay, M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 bis - Rejeté
Amendement n°201 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 08/01/2011; Amendement de Mme Hostalier, M. Vandewalle, M. Decool, Mme Bourragué, M. Grall, M. Roatta, M. Herth, M. Gérard, M. Jardé, M. Jégo, M. Christian Ménard, Mme Branget et Mme Ameline - Article 5 - Adopté