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Question écrite n° 9506 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 04/07/2023
aide aux victimes - Impact de la pénurie de légistes sur la justice - Impact de la pénurie de légistes sur la justice
Question écrite n° 8237 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 23/05/2023
logement - Mise en place des ORCOD IN à Marseille, il y a urgence ! - Mise en place des ORCOD IN à Marseille, il y a urgence !
Question écrite n° 12547 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 31/10/2023
fonctionnaires et agents publics - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 8877 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 13/06/2023
fonctionnaires et agents publics - Ajout d'échelons à la grille indiciaire des trois fonctions publiques - Ajout d'échelons à la grille indiciaire des trois fonctions publiques
Question écrite n° 17418 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 30/04/2024
commerce et artisanat - Conséquences de la suppression de limitation quant aux importations de tabac - Conséquences de la suppression de limitation quant aux importations de tabac
Question au Gouvernement n° 1413 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 06/12/2023
- Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Question écrite n° 12301 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 24/10/2023
armes - Forces de l'ordre armées dans des lieux recevant du public - Forces de l'ordre armées dans des lieux recevant du public
Question écrite n° 7518 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 25/04/2023
enseignement - Versement du forfait scolaire de l'enseignement bilingue - Versement du forfait scolaire de l'enseignement bilingue
Question écrite n° 10698 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 01/08/2023
numérique - Sauver des postes de conseillers numériques - Sauver des postes de conseillers numériques
Question écrite n° 10196 de Mme Estelle Youssouffa
Date de dépôt : 18/07/2023
outre-mer - Superprofits des armateurs - Superprofits des armateurs