Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°201 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 23 - Retiré avant séance
Amendement n°96 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de Mme Langlade - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°603 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°83 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 08/12/2008; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 64 - Non soutenu
Amendement n°43 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Saddier - Article 7 - Adopté
Amendement n°2494 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 15/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°1425 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Pancher et M. Grouard - Article 69 bis - Adopté
Amendement n°111 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 29 - Adopté
Amendement n°442 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2011; Amendement de M. de Rugy - Article 42 - Non soutenu
Amendement n°161 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Myard - Article 12 - Adopté