Assemblée nationale
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Amendement n°122 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 07/07/2008
Amendement de MM. Debré, Vanneste, Philippe-Armand Martin, Decool, Myard, Cuq, Jacques Le Guen, Mme Franco et M. Bourdouleix - Article 4 - Rejeté
Amendement n°1 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
Date de dépôt : 10/04/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté
Amendement n°46 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205)
Date de dépôt : 18/01/2010
Amendement de M. Tardy - Article 3 - Rejeté
Amendement n°30 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
Date de dépôt : 03/06/2010
Amendement de M. Chartier - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°71 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
Date de dépôt : 07/01/2009
Amendement de M. Tian - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°23 - CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE - (n° 3940)
Date de dépôt : 24/11/2011
Amendement de M. Brard, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°875 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 49 - Adopté
Amendement n°94 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 06/02/2010
Amendement de M. Ciotti - Article 11 ter - Adopté
Amendement n°67 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de M. Garrigue - Après l'article 9 - Retiré
Amendement n°158 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 31 - Adopté