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Question écrite n° 25993 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 06/10/2003
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - médaille commémorative AFN. conditions d'attribution.
Question écrite n° 68438 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 28/06/2005
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - réforme. conséquences.
Question écrite n° 67050 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 14/06/2005
papiers d'identité - carte nationale d'identité - perte ou vol. statistiques.
Question écrite n° 98717 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 04/07/2006
outre-mer - DOM : Réunion - santé. chikungunya. victimes. indemnisation. disparités.
Question écrite n° 115997 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 16/01/2007
ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
Question écrite n° 107955 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 24/10/2006
enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
Question écrite n° 76704 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 25/10/2005
logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. financement.
Question écrite n° 88151 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 07/03/2006
donations et successions - partages - réglementation. simplification.
Question écrite n° 83496 de M. François Liberti
Date de dépôt : 17/01/2006
agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation.
Question écrite n° 120919 de M. Pierre Lequiller
Date de dépôt : 20/03/2007
enseignement supérieur - étudiants - stages à l'étranger. aides de l'État.