Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 453 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 01/08/2017; transports ferroviaires - Locomotives à propulsion hydrogène - Locomotives à propulsion hydrogène
Question écrite n° 312 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 01/08/2017; consommation - Protéger le domicile personnel du démarchage - Protéger le domicile personnel du démarchage
Question écrite n° 347 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 01/08/2017; État - Décret du 9/5/2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts - Décret du 9/5/2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts
Question écrite n° 282 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 01/08/2017; agriculture - Retards versement des aides PAC - Retards versement des aides PAC
Question écrite n° 363 de M. Thierry Solère: Date de dépôt : 01/08/2017; logement - Charges récupérables prévues par l'article 18 de la loi du 23 décembre 1983 - Charges récupérables prévues par l'article 18 de la loi du 23 décembre 1983
Question écrite n° 398 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 01/08/2017; pharmacie et médicaments - Mise sur le marché médicaments myélome multiple - Mise sur le marché médicaments myélome multiple
Question écrite n° 330 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 01/08/2017; énergie et carburants - Extension du périmètre des PPI nucléaires et financement des CLI - Extension du périmètre des PPI nucléaires et financement des CLI
Question écrite n° 411 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 01/08/2017; politique extérieure - Financement par la France du métro d'Abidjan - Financement par la France du métro d'Abidjan
Question écrite n° 446 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 01/08/2017; services publics - Services publics - Services publics
Question écrite n° 305 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 01/08/2017; commerce et artisanat - Lutte contre le commerce illicite du tabac - Lutte contre le commerce illicite du tabac