1499093 résultats trouvés
- Amendement n°61 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 30/11/2009
- Amendement de M. Blanc - Article 55 - Adopté
- Amendement n°346 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de MM. Lefranc et Gosselin - Article 29 - Non soutenu
- Amendement n°8 - LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL - (n° 2943)
- Date de dépôt : 26/11/2010
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1321 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Fasquelle, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Bignon et M. Wojciechowski - Article 21 - Non soutenu
- Amendement n°1684 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 - Adopté
- Amendement n°485 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 30/03/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Retiré
- Amendement n°1032 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de M. Goldberg, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Lebranchu, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 21 - Rejeté
- Amendement n°40 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
- Date de dépôt : 11/03/2011
- Amendement de M. Lefrand - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°44 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°1624 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Tian, M. Colombier, M. Pinte, M. Malherbe et M. Le Fur - Article 26 - Retiré
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