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Amendement n°61 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 30/11/2009
Amendement de M. Blanc - Article 55 - Adopté
Amendement n°346 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 26/05/2008
Amendement de MM. Lefranc et Gosselin - Article 29 - Non soutenu
Amendement n°8 - LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL - (n° 2943)
Date de dépôt : 26/11/2010
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1321 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Fasquelle, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Bignon et M. Wojciechowski - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°1684 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 - Adopté
Amendement n°485 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 30/03/2009
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Retiré
Amendement n°1032 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 28/05/2008
Amendement de M. Goldberg, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Lebranchu, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 21 - Rejeté
Amendement n°40 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
Date de dépôt : 11/03/2011
Amendement de M. Lefrand - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°44 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°1624 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 16/02/2009
Amendement de M. Tian, M. Colombier, M. Pinte, M. Malherbe et M. Le Fur - Article 26 - Retiré