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- Amendement n°225 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 23/11/2009
- Amendement de Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°752 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Piron - Article 9 - Adopté
- Amendement n°132 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, Mme Lebranchu, M. Garot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
- Amendement n°13 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 561)
- Date de dépôt : 14/01/2008
- Amendement de MM. Le Fur, Mach, Grall, Jean-François Lamour, Calvet, Le Nay, Boënnec, Almont, Ciotti, Mariani, Blessig, Méhaignerie, Gandolfi-Scheit, de Rocca Serra, Giacobbi, Hunault, Carayon, Lett, Christian Ménard, Bignon, Christ, Reitzer, Marty, Ferry, Straumann, Descoeur, Bony, Reiss, Remiller, Bouchet, Decool, Spagnou, Ferrand, Mourrut, Lorgeoux, Morisset, Saint-Léger, Grenet, Maurer, Herth, Lecou, Mmes Franco, Marland-Militello, Grosskost, Marguerite Lamour, Irles et Labrette-Ménager - Avant l'article PREMIERer - Rejeté
- Amendement n°119 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 03/02/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Adopté
- Amendement n°143 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 23/03/2010
- Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde, M. Dionis du Séjour, M. Jardé, M. Abelin, M. Préel, M. Lachaud, M. Salles, Mme Le Moal et M. Benoit - Après l'article 27 - Retiré
- Amendement n°303 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°296 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de M. Tian - Article 12 - Retiré
- Amendement n°62 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de M. Gaubert - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°52 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 22/10/2009
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 7 - Retiré avant séance
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