Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496890 résultats trouvés

Amendement n°595 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°24 - LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL - (n° 2943): Date de dépôt : 29/11/2010; Amendement de M. Huyghe - Article 2 - Adopté
Amendement n°431 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2011; Amendement de M. Cazeneuve et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 - Rejeté
Amendement n°53 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 24/02/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois M. Bloche et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
Amendement n°7 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°369 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 12 - Adopté
Amendement n°132 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Hunault - Article 11 sexies A - Tombe
Amendement n°119 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Carrez - Article 14 - Adopté
Amendement n°65 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 22 - Retiré avant séance
Amendement n°6 - ORGANISATION DU DÉBAT PUBLIC SUR LES PROBLÈMES ÉTHIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 15/02/2010; Amendement de M. Dussopt, Mme Génisson, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté