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Question écrite n° 105209 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 26/09/2006
agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation.
Question écrite n° 9959 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 06/01/2003
Union européenne - institutions communautaires - personnel. recrutement. langue maternelle exigée. discrimination.
Question écrite n° 62196 de M. Alain Merly
Date de dépôt : 05/04/2005
emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
Question écrite n° 115436 de M. Rodolphe Thomas
Date de dépôt : 09/01/2007
médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 116734 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 23/01/2007
impôt sur le revenu - statistiques - Bouches-du-Rhône.
Question écrite n° 100468 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 18/07/2006
enseignement - bilan et perspectives - rapport. conclusions.
Question écrite n° 83495 de M. François Liberti
Date de dépôt : 17/01/2006
police - police municipale - personnel. revendications.
Question écrite n° 112625 de M. Serge Poignant
Date de dépôt : 12/12/2006
agriculture - terres agricoles - DPU. réglementation.
Question écrite n° 69021 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 05/07/2005
traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
Question écrite n° 65042 de M. Claude Birraux
Date de dépôt : 17/05/2005
enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.