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- Question écrite n° 49369 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 24/07/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - remboursement.
- Question écrite n° 60859 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/05/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - détachement auprès d'organismes publics. statistiques.
- Question écrite n° 73726 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 04/03/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. financement.
- Question écrite n° 65730 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 10/09/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : fonctionnement - politique de l'environnement. perspectives.
- Question écrite n° 55882 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/12/2000
- fonctionnaires et agents publics - grèves - coût.
- Question écrite n° 71260 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 31/12/2001
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - organismes. crédits.
- Question écrite n° 38898 de M. Maurice Adevah-Poeuf
- Date de dépôt : 20/12/1999
- fonction publique de l'Etat - contractuels - concours. modalités.
- Question écrite n° 16 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 16/06/1997
- postes - courrier - distribution. réforme. conséquences. Caudan.
- Question écrite n° 20348 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/10/1998
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 75762 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/04/2002
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
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