Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7485 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 17/04/2018; impôt sur le revenu - Conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée - Conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée
Question écrite n° 7452 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 17/04/2018; enseignement secondaire - Inquiétudes quant à la future formation des élèves en SES - Inquiétudes quant à la future formation des élèves en SES
Question écrite n° 7379 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 17/04/2018; agriculture - Durée plan de sauvegarde ou de redressement pour les exploitations agricoles - Durée plan de sauvegarde ou de redressement pour les exploitations agricoles
Question écrite n° 7533 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 17/04/2018; personnes handicapées - AEEH - calcul quotient familial - AEEH - calcul quotient familial
Question écrite n° 7568 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 17/04/2018; professions de santé - Pénurie de masseurs-kinésithérapeutes hospitaliers - Pénurie de masseurs-kinésithérapeutes hospitaliers
Question écrite n° 7466 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 17/04/2018; étrangers - Formation linguistique dans le cadre du contrat d'intégration républicain - Formation linguistique dans le cadre du contrat d'intégration républicain
Question écrite n° 7433 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 17/04/2018; économie sociale et solidaire - Applicabilité de l'article L. 114-22 du code de la mutualité - Applicabilité de l'article L. 114-22 du code de la mutualité
Question écrite n° 7590 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 17/04/2018; sécurité des biens et des personnes - Drame de Millas et ses conséquences - Drame de Millas et ses conséquences
Question écrite n° 7514 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 17/04/2018; ministères et secrétariats d'État - Télétravail dans la fonction publique - Télétravail dans la fonction publique
Question écrite n° 7482 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 17/04/2018; heure légale - Position de la France sur le changement d'heure - Position de la France sur le changement d'heure