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Question écrite n° 5299 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 13/02/2018
catastrophes naturelles - Situation des inondations dues à la crue de la Marne - Situation des inondations dues à la crue de la Marne
Question écrite n° 5486 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 13/02/2018
télécommunications - Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique sur propriétés privées - Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique sur propriétés privées
Question écrite n° 5453 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 13/02/2018
professions de santé - Inégalités de cotisation maladie pédicures-podologues - Inégalités de cotisation maladie pédicures-podologues
Question écrite n° 5345 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 13/02/2018
enseignement agricole - L'obligation de service des enseignants de l'enseignement agricole privé - L'obligation de service des enseignants de l'enseignement agricole privé
Question écrite n° 5312 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 13/02/2018
crimes, délits et contraventions - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes
Question orale sans débat n° 194 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 13/02/2018
agriculture - Viticulture française - Viticulture française
Question écrite n° 5280 de M. Philippe Michel-Kleisbauer
Date de dépôt : 13/02/2018
animaux - Commission nationale des professions foraines et circassiennes - Commission nationale des professions foraines et circassiennes
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/02/2018
  1. – Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire ;
  2. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 08/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, associé de Perella Weinberg Partners (PWP), ancien directeur général de l'Agence des participations de l'État (APE).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/02/2018
  1. Présentation du rapport d'information de M. Damien Pichereau et examen de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité ;
  2. Examen de la proposition de résolution européenne sur l'interdiction de la pêche électrique (sous réserve de son dépôt) ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.