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- Amendement n°485 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 12/07/2007
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 11 - Adopté
- Amendement n°211 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 01/12/2009
- Amendement de M. Vidalies, M. Caresche, M. Pupponi et M. Bartolone - Avant l'article 29 - Non soutenu
- Amendement n°336 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de MM. Leteurtre, Préel et Jardé - Après l'article 44 - Adopté
- Amendement n°9 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3258)
- Date de dépôt : 28/03/2011
- Amendement de M. Roman, M. Urvoas, M. Dosière, M. Juanico, Mme Filippetti, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°11 - RATIFICATION ORDONNANCE MÉDICAMENT - (n° 301)
- Date de dépôt : 04/02/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 - Adopté
- Amendement n°623 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 30 - Retiré avant séance
- Amendement n°19 - FINANCEMENT DES ÉLÈVES DU PRIVÉ HORS DE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE - (n° 1705)
- Date de dépôt : 25/09/2009
- Amendement de M. Desallangre, Mme Billard, Mme Amiable, M. Dolez, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°307 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté
- Amendement n°1338 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 6 - Adopté
- Amendement n°806 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 16/11/2010
- Amendement de M. Yanno - Après l'article 57 - Adopté
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