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Amendement n°106 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 14/01/2011
Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Bernier, Mme Branget, M. Brochand, M. Calvet, M. Jean-Yves Cousin, M. Debré, M. Degauchy, M. Fasquelle, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaultier, M. Gilard, M. Gonnot, Mme Grommerch, M. Grosperrin, Mme Hostalier, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Lejeune, M. Luca, M. Maurer, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, Mme Pavy, M. Raoult, M. Roatta, Mme Rosso-Debord, Mme de Salvador, M. Sandras, M. Siré, M. Straumann, M. Villain, M. Michel Voisin, M. Wojciechowski, Mme Zimmermann, Mme Louis-Carabin, Mme Labrette-Ménager, M. Tardy, M. Jardé, M. Lasbordes, Mme Fort, M. Zumkeller, M. Robinet, M. Reiss, M. Martin-Lalande, Mme de La Raudière, M. Durieu, M. Verchère, Mme Poletti, M. Vannson, M. Mothron, M. Grand, M. Cosyns, Mme Marland-Militello et M. Herbillon - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°1413 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Morange - Article 37 - Non soutenu
Amendement n°20 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
Date de dépôt : 24/06/2011
Amendement de Mme Taubira - Article 2 - Rejeté
Amendement n°633 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 24/10/2007
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 39 - Adopté
Amendement n°88 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
Date de dépôt : 09/01/2010
Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°17 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 1516)
Date de dépôt : 16/03/2009
Amendement de M. Censi, M. Giscard d'Estaing - Article 5 quater - Adopté
Amendement n°242 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 21/07/2007
Amendement de MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool et Paternotte - Article 2 - Rejeté
Amendement n°277 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 24/07/2007
Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 17 bis - Adopté
Amendement n°403 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 42 - Rejeté
Amendement n°182 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2007
Amendement de MM. Brard, Muzeau, Sandrier - Après l'article 10 - Rejeté