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- Amendement n°721 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 33 - Retiré
- Amendement n°303 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 07/11/2008
- Amendement de Mme Martinez, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères saisie pour avis - Après l'article 59 - Adopté
- Amendement n°5700 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 31/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
- Amendement n°346 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Morenvillier - Après l'article 43 - Non soutenu
- Amendement n°89 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Vanneste - Article 45 - Rejeté
- Amendement n°13 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°28 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 08/04/2008
- Amendement de M. Carcenac, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, et M. de Courson - Après l'article 16 - Adopté
- Amendement n°473 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Amendement n°409 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Poletti, Mme Rosso-Debord, M. Morange, M. Lefranc et M. Bernier - Article 16 - Adopté
- Amendement n°647 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 26 - Tombe
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