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- Question écrite n° 52315 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 30/11/2004
- enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - carrière.
- Question écrite n° 121942 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 10/04/2007
- santé - maladies cardio-vasculaires - lutte et prévention.
- Question écrite n° 24583 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 15/09/2003
- travail - droit du travail - salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi. indemnisation.
- Question écrite n° 120114 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 06/03/2007
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 49600 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 26/10/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 101208 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 01/08/2006
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - récupération des eaux de pluie. perspectives.
- Question écrite n° 95096 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/05/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives.
- Question écrite n° 42496 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 29/06/2004
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 44565 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 27/07/2004
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 40270 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 01/06/2004
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - fichier des cartes grises. accès.
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