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- Question orale sans débat n° 237 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/03/2018
- justice - Avenir du tribunal de grande instance de Villefranche - Avenir du tribunal de grande instance de Villefranche
- Question écrite n° 6810 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6845 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6739 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question orale sans débat n° 253 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 27/03/2018
- enseignement supérieur - Place de l'Université Bretagne Sud (UBS) - Regroupements universitaires - Place de l'Université Bretagne Sud (UBS) - Regroupements universitaires
- Question écrite n° 6861 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 27/03/2018
- impôts et taxes - Modifications récentes apportées au dispositif de défiscalisation DEFI forêt - Modifications récentes apportées au dispositif de défiscalisation DEFI forêt
- Question écrite n° 6928 de Mme Amélie de Montchalin
- Date de dépôt : 27/03/2018
- professions libérales - Sécurité sociale - Sécurité sociale
- Question écrite n° 6896 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 27/03/2018
- personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
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