Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 149 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 11/10/2017; télécommunications - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
Question au Gouvernement n° 146 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 11/10/2017; justice - projet de réforme de la carte judiciaire - projet de réforme de la carte judiciaire
Question au Gouvernement n° 139 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 11/10/2017; agriculture - Glyphosate - Glyphosate
Question au Gouvernement n° 143 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 11/10/2017; personnes âgées - fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Question au Gouvernement n° 140 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 11/10/2017; télécommunications - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile - couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
Question au Gouvernement n° 147 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 11/10/2017; fonctionnaires et agents publics - manifestation des fonctionnaires - manifestation des fonctionnaires
Question au Gouvernement n° 144 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 11/10/2017; environnement - réhabilitation de l'étang de Berre - réhabilitation de l'étang de Berre
Question au Gouvernement n° 137 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 11/10/2017; logement - politique du logement - politique du logement
Question au Gouvernement n° 150 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 11/10/2017; ordre public - transformation de l'opération Sentinelle - transformation de l'opération Sentinelle
Question au Gouvernement n° 141 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 11/10/2017; fonctionnaires et agents publics - fonction publique - fonction publique