1527126 résultats trouvés
- Amendement n°27 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. Leteurtre, M. Hillmeyer et M. Raymond Durand - Article 16 - Non soutenu
- Amendement n°352 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Pupponi, M. Le Bouillonnec, M. Cathala, Mme Mazetier, Mme Guigou, M. Le Roux et M. Lamy - Après l'article 16 - Retiré
- Amendement n°197 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 23/03/2010
- Amendement de M. Straumann - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°877 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Folliot - Après l'article 10 bis - Rejeté
- Amendement n°80 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 54 - Adopté
- Amendement n°235 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de MM. de Courson, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 7 - Rejeté
- Amendement n°12 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 09/07/2007
- Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales saisie pour avis - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°177 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de MM. Cahuzac, Sapin, Emmanuelli, Idiart, Muet, Balligand, Bapt, Launay, Baert, Jean-Louis Dumont, Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°37 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 24/06/2008
- Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 25 - Adopté
- Amendement n°2 - INSTAURATION D'UN BOUCLIER RURAL - (n° 3158)
- Date de dépôt : 22/03/2011
- Amendement de Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 5 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats