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Amendement n°18 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2008
Amendement de M. Carrez, rapporteur au nom de la commission des finances, MM. Michel Bouvard, Cahuzac et Chartier - Après l'article 7 - Adopté
Amendement n°56 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
Date de dépôt : 14/06/2011
Amendement de M. Garrigue - Après l'article 13 - Retiré avant séance
Amendement n°430 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 45 - Rejeté
Amendement n°43 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 16/05/2008
Amendement de M. Suguenot - Après l'article 40 - Non soutenu
Amendement n°341 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 19 - Tombe
Amendement n°365 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°194 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
Date de dépôt : 29/03/2010
Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 25 - Rejeté
Amendement n°64 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
Date de dépôt : 28/11/2007
Amendement de Mme Vautrin - Article 13 - Adopté
Amendement n°1117 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de M. Tian - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°3 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 2950)
Date de dépôt : 24/11/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 54 - Adopté