966875 résultats trouvés
- Question écrite n° 73797 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 04/03/2002
- sécurité sociale - organismes - commission de recours amiable. procédure.
- Question écrite n° 10404 de M. André Billardon
- Date de dépôt : 23/02/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 61944 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/06/2001
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question orale sans débat n° 1715 de M. Henri Plagnol
- Date de dépôt : 04/02/2002
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention. Orly.
- Question écrite n° 282 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 23/06/1997
- archives et bibliothèques - prêts de livres - gratuité. directive européenne.
- Question écrite n° 70499 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 17/12/2001
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
- Question écrite n° 35703 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 11/10/1999
- personnes âgées - dépendance - établissements d'accueil. exploitation par une société. réglementation.
- Question écrite n° 58372 de M. Alain Cousin
- Date de dépôt : 26/02/2001
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 6752 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 24/11/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : personnel - concours d'inspecteur de la répression des fraudes. diplômes requis.
- Question écrite n° 60036 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 16/04/2001
- associations - handicapés - constitution de partie civile.
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